FONCIER AGRICOLE


SUIVI OPERATION CONVERSION DU DROIT DE JOUISSANCE EN DROIT DE CONCESSION

Situation au 16/02/2015

Etat d’avancement de l’opération conversion des droits de jouissance en droit de concession en application de la loi 10/03 du 15/08/2010 et le décret exécutif n ° 10-326 du 23/12/2010.

 

Nombre de dossiers reçu par l’ONTA
3325
Nombre de dossiers traités conforme 
2583
Nombre d’actes établis
2550
Nombre de dossiers différés
742
Nombre de dossiers reçu et traités par la commission de wilaya en date du 05/02/2015 
244
Nombre de dossiers acceptés
219
Nombre de dossiers ajournés par la commission
25
Nombre de dossiers nécessitant les enquêtes supplémentaires
498