SUBVENTIONS DE L’ETAT A L’AGRICULTURE


Dans le cadre du développement de l’agriculture, l’Algérie consacre en moyenne 480 millions de dollars (US) par an«loi de fiance 2013».

Ces avals financiers de l’Etat ont pour objectif le renforcement des bases économiques et l’accroissement de la production et la productivité et contribuer ainsi à l’amélioration de la sécurité alimentaire du Pays.


Ces aides financières sont couvertes sur fonds national de développement agricole (FNDA) ; adopté par la loi de finance 2013 et qui s’inscrit dans le cadre du prolongement des programmes spécifiques d’intensification initiés par les pouvoirs publics.

Le Fonds National de Développement Agricole (FNDA) comprend trois (03) lignes de financement :

La ligne1  : porte sur « le Développement de l’Investissement Agricole » couvre l’ensemble des filières agricoles ainsi que les équipements y afférents en vue d’encourager les exploitants à investir davantage dans les gains de production et de productivité.

la décision n°414 du 22 mai 2014 fixant les conditions d’éligibilité du soutien sur le compte d’affectation spéciale n°302-139 intitulé « Fonds National de Développement Agricole » ligne1 « développement de l’investissement agricole » ainsi que les modalités de paiement, comporte toute les opérations détaillées ainsi que la nomenclature des filières par nature d’activité sont annexées à la présente décision (annexe1) et demande d’adhésion (annexe 2). Pour plus de détail voir le pdf

La ligne 2  : a trait à « la promotion zoo-sanitaire et la protection phytosanitaire », elle prend en charge les actions liées au développement de la santé animale et la lutte préventive pour la sauvegarde des cultures végétales ainsi que les indemnisations des pertes occasionnées aux exploitants et aux abattages obligatoires décidés à la suite d’épizooties ou maladies infectieuses.

Ligne 3 : Concernant « la régulation de la production agricole », cette aide de soutien, assurant la participation de l’Etat pour le développement de la production et de la productivité agricole – ainsi que sa valorisation, son stockage, transformation, conditionnement et même son exploitation – à pour objet d’atténuer les difficultés conjoncturelles, l’adaptation et la maitrise du marché agricole dans l’offre et la demande et donc le bien être du consommateur.

Ces actions de régulation sont menées par les organismes spécialisés à savoir :

  • L’Office National Interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).
  • L’Office Algérien Interprofessionnel des Céréales (OAIC) ;
  • L’Office Interprofessionnel des gumes et Viandes (ONILEV) ;

Ils interviennent par l’octroi de primes (production, collecte, aide au stockage….) aux producteurs et industriels agro-alimentaire.

La nomenclature des actions par nature d’activité, les montants de soutien et les conditions d’éligibilités sont annexés (annexe 1 et les procédures de paiement des primes et frais de stockage (annexe 2 sont annexés à la décision n° 616 du 13 juillet 2014). Pour plus de détail voir le pdf .

LES CREDITS BONIFIES

Dans le cadre de la promotion des investissements au titre des activités agricoles, la banque de développement rural (BADR) alloue des crédits bonifiés pour les agriculteurs et les éleveurs activant à titre individuel organisés en coopératives ou en groupement économique, pour le financement des projets dans le domaine de la production agricole, de valorisation, de transformation des produits agricoles et agro-alimentaires.

Il s’agit :

  • crédit « ETTAHADI » 
  • Crédit « RFIG »
  • Crédit « FEDERATEUR »

La bonification du taux d’intérêt est accordée pour les projets à court, moyen et long terme.

A moyen et long terme :

Le crédit « ETTAHADI » : c’est un crédit d’investissement décidé par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et de la Pêche, il vise à financer la création, l’équipement et la modernisation des nouvelles exploitations ou insuffisamment valorisées. Il est destiné aux concessionnaires bénéficiaires d’exploitations de plus de 10 ha et plafonné à 200 millions de dinars. Le taux d’intérêt est arrêté en commun accord à 5,25% en hors taxe.

Le crédit est accordé aux projets approuvés par la direction des services agricoles pour une durée égale à la maturité des projets.

Pour les crédits à long terme : Moyennant une durée de 15 ans, le bénéficiaire dans ce cas perd la bonification du taux d’intérêt.

  • La bonification du taux d’intérêt est de 100% (taux zéro) pendant les cinq premières années (5 ans)
  • Le taux d’intérêt est de 1% à la charge du client durant la sixième et la septième année
  • Le taux d’intérêt est de 3% à la charge du client durant la huitième et la neuvième année
  • Taux normal appliqué à partir de la dixième (10) année

Très important

Le bénéfice de la bonification n’est définitivement acquis qu’en cas du respect scrupuleux de l’échéancier de remboursement

Le crédit « RFIG » : C’est un crédit de campagne, à court terme, pour une durée d’une année, elle peut être prorogée à deux ans pour les bénéficiaires justifiant ce délai et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur de la banque.

Le taux de bonification est de 100% (le taux d’intérêt =0). Ce dispositif a pour but d’encourager les exploitations agricoles, individuelles ou collectives, les coopératives, les groupements, les associations et fédérations agricoles de large consommation.

Il permet de financer l’acquisition d’intrants nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, d’alimentation du bétail, les entreposeurs dans le cadre du système de régulation de produits de large consommation « SYRPALAC ».etc.

S’agissant du crédit FEDERATIF à taux bonifié, la BADR a invité les opérateurs économiques privés ou publics activant notamment dans les filières agro-alimentaires d’en bénéficié de ce crédit.